Durées légales de conservation des documents :
Tout document émis ou reçu par une entreprise doit être conservé pendant certaines durées minimales. Ces délais de prescription varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s’y apportent.
Quelques exemples pour les sociétés :
| Documents civils et commerciaux | de 2 ans à 30 ans (suivant les types de documents) |
| Pièces comptables | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (que ce soit livre et registre comptable en passant par les bons de commandes) |
| Documents fiscaux | 6 ans (à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou les registres) |
| Documents sociaux | de 3 ans à 10 ans (rapports, procès-verbaux, compte annuel, statuts…) |
| Documents sur la gestion du personnel | de 1 an à 5 ans (Il est cependant conseillé de garder certains documents plusieurs années après le départ d’un salarié) |
Parce que la durée légale de conservation des documents est relativement longue et l’archivage complexe, Archiv’IT vous propose des solutions de gestion documentaire adaptés à vos besoins. Pour l’archivage physique et numérique de tous vos papiers administratifs et comptables, Archiv’IT vous propose des solutions pratiques et innovantes.
